Actualité :

EcoFolio, collecteur d'une éco-contribution papiers

Votre entreprise émet des imprimés papiers ? Peut-être ignorez-vous que le legislateur a organisé la responsabilité élargie des producteurs de papiers pour améliorer la gestion durable de la ressource en bois et le recyclage du papier.

Depuis 2006, le Code de l'Environnement a en effet institué le versement d'une éco-contribution destinée aux collectivités locales pour les soutenir dans leurs efforts de tri et de recyclage. Dans un premier temps n'étaient concernés que les imprimés gratuits. Depuis le 1er juillet 2008, y a été ajoutée la majorité des papiers imprimés distribués de manière nominative via le publipostage ou non (prospectus, asilage, annuaires...). L'an prochain les rejoindront les papiers bureautiques, catalogues de VPC et tous les envois de correspondance.

C'est la société privée d'intérêt général EcoFolio qui est en charge de la collecte de ces éco-contributions. Les émetteurs sont donc tenus d'y adhérer, faute de quoi ils sont redevables d'une taxe générale sur les activitéspolluantes d'un montant de 910 € la tonne. Rien à voir avec les 35 € HT par tonne de papier actuellement exigés par EcoFolio ! Pour adhérer et acquitter votre contribution, il faut vous connecter sur le site www.ecofolio.fr et faire une demande d'adhésion dans la rubrique "Emetteur de papier". Un conseiller EcoFolio prendra alors contact avec vous pour vous accompagner dans la suite de vos démarches. Une fois adhérent, vous pourrez chaque année déclarer vos tonnages et vous acquitter du montant dû.

Source : FACE Grand Lille Rues Commerçantes